ActuPaieRH #133 Avril 2022
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
ActuPaieRH+ # 91
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
ActuPaieRH #132 Mars 2022
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
ActuPaieRH #131 Février 2022
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
ActuPaieRH+ # 90
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
ActuPaieRH #130 Décembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en
ActuPaieRH #129 Novembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité
ActuPaieRH+ # 89
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
ActuPaieRH #128 Octobre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le contrôle des accords et des
ActuPaieRH #127 Septembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les mesures RH/Paie de la loi
ActuPaieRH #126 Juillet Août 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Déconfinement : le protocole sanitaire pour
ActuPaieRH+ # 89
Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et principe de loyauté dans l’administration de la preuve
ActuPaieRH #159 Novembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU
ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage DOSSIER DU MOIS Loi du 26 janvier 2024
ActuPaieRH #157 Septembre 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH #155 Juin 2024
– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.
ActuPaieRH #154 Mai 2024
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
ActuPaieRH #153 Avril 2024
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
ActuPaieRH+ #101
Au sommaire EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Salariés transférés : quid des avantages plus favorables de l’entreprise d’accueil L’accord du salarié est-il requis pour un
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
ActuPaieRH+ #95
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
